Accessibilité

La Commune s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations en vigueur en matière d’accessibilité numérique. Nous veillons à concevoir des contenus lisibles, compréhensibles et utilisables par tous, quels que soient les supports ou les situations de handicap.

La Commune s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Assurer une navigation claire, simple et intuitive.
Rendre les contenus lisibles par tous, y compris via des lecteurs d’écran.
Offrir une bonne lisibilité sur tous les types d’écrans (ordinateur, tablette, mobile).
Respecter les normes du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Vous pouvez à tout moment cliquer sur le bouton d’accessibilité en bas à droite de votre écran afin de régler la taille du texte, la hauteur de ligne, la police, le contraste, mettre en évidence les liens ou encore afficher un masque de lecture.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits sur https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région sur https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
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