Conseil Municipal du 08 Septembre 2022 : liste des délibérations et procès-verbal
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes changent (réforme introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 Octobre 2021).
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun pour les communes de + 3500 habitants. Le choix est laissé pour les communes de – 3500 habitants. Le Conseil Municipal de SAINT GENIES DE COMOLAS a opté dans sa séance du 29 Juin 2022 pour la publication des actes sur son site internet (Délibération N 27/2022).
Les changements induits par la réforme :
– Création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant, qui sera affichée sur la vitrine extérieure de la Mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal ;
– Création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant, qui sera affichée sur la vitrine extérieure de la Mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal ;
– Publication des délibérations du Conseil Municipal sur le site internet (fin de l’affichage des délibérations aux portes de la Mairie) ;
– Publication du procès-verbal du Conseil Municipal sur le site internet dans la semaine qui suit son arrêt lors de la séance suivante (fin de l’affichage du procès-verbal de séance aux portes de la Mairie).
Exemple : Conseil Municipal le 20 Juillet 2022. Conseil Municipal suivant le 25 Août 2022.
Publication du procès-verbal de la séance du 20 Juillet 2022 sur le site internet dans la semaine qui suit son arrêt lors de la séance du Conseil Municipal du 25 Août 2022.
Publication du procès-verbal de la séance du 20 Juillet 2022 sur le site internet dans la semaine qui suit son arrêt lors de la séance du Conseil Municipal du 25 Août 2022.
