
Demande Acte de décès

Qui peut demander un acte de décès ?
Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Quelles pièces pouvez-vous obtenir ?
Une copie intégrale d’acte de décès. Attention : le service d’État civil de la Mairie de Saint Geniès de Comolas ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la ville. Les actes de décès dressés par la Ville concernent les personnes décédées à Saint Geniès de Comolas ou les personnes domiciliées à Saint Geniès de Comolas et décédées hors de la commune.
Remise des documents
L’acte vous sera adressé par courrier postal dans les 10 jours de la notification du traitement.

Mairie de Saint Geniès de Comolas
2, place de l’Eglise • 30150 Saint Geniès de Comolas
gps : 44′ 04′ 00′ N, 4° 43′ 21′ E
Tél: 04 66 50 00 68
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