Demande Acte de décès
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Demande Acte de décès

Qui peut demander un acte de décès ?

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Quelles pièces pouvez-vous obtenir ?

Une copie intégrale d’acte de décès. Attention : le service d’État civil de la Mairie de Saint Geniès de Comolas ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la ville. Les actes de décès dressés par la Ville concernent les personnes décédées à Saint Geniès de Comolas ou les personnes domiciliées à Saint Geniès de Comolas et décédées hors de la commune.

Remise des documents

L’acte vous sera adressé par courrier postal dans les 10 jours de la notification du traitement.

Étape 1 sur 3

Identité du demandeur

Le nom de naissance et les prénoms doivent être inscrits dans le même ordre que sur l’acte. Vous devez être majeur ou émancipé pour pouvoir demander un acte d'état civil.

Pour le prénom, le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé exemple : Jean-Pierre Si vous mentionnez plus d'un prénom, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état civil en les séparant par des espaces.

Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé. Le nom de naissance et les prénoms doivent être inscrits dans le même ordre que sur l’acte de naissance.

il s’agit du nom tel qu’écrit sur votre acte de naissance
Pour le prénom, le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé exemple : Jean-Pierre Si vous mentionnez plus d'un prénom, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état civil en les séparant par des espaces.

Informations de contact

Adresse de réception de l'acte

Adresse en France

Renseignez ici l'adresse à laquelle vous souhaitez que l'on vous envoie l'acte d'état civil demandé.

Adresse à l'étranger

Renseignez ici l'adresse à laquelle vous souhaitez que l'on vous envoie l'acte d'état civil demandé.

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