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Demande Acte de mariage

Qui peut demander un acte de mariage ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de mariage. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des pères et mères) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

Quelles pièces pouvez-vous obtenir ?

Pour un acte de mariage, la délivrance des documents suivants est possible : copie intégrale, extrait sans filiation et extrait avec filiation. Le service d’État civil de la Mairie de Saint Geniès de Comolas ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la commune.

Remise des documents

L’acte vous sera adressé par courrier postal dans les 10 jours de la notification du traitement.

Étape 1 sur 4
Renseignez ici le lien que vous avez avec la personne concernée par l'acte demandé.

Identité de la 1ère personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé. Le nom de naissance et les prénoms doivent être inscrits dans le même ordre que sur l’acte de naissance.

il s’agit du nom tel qu’écrit sur votre acte de naissance
Pour le prénom, le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé exemple : Jean-Pierre Si vous mentionnez plus d'un prénom, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état civil en les séparant par des espaces.

Parents de la 1ère personne concernée par l’acte de mariage

Parent 1 (Père)

Nom figurant sur l’acte de naissance

Parent 2 (Mère)

Nom figurant sur l’acte de naissance

Identité de la 2ème personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé. Le nom de naissance et les prénoms doivent être inscrits dans le même ordre que sur l’acte de naissance.

il s’agit du nom tel qu’écrit sur votre acte de naissance
Pour le prénom, le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé exemple : Jean-Pierre Si vous mentionnez plus d'un prénom, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état civil en les séparant par des espaces.

Parents de la 2ème personne concernée par l’acte de mariage

Parent 1 (Père)

Nom figurant sur l’acte de naissance

Parent 2 (Mère)

Nom figurant sur l’acte de naissance

Informations de contact

Adresse de réception de l'acte

Adresse en France

Renseignez ici l'adresse à laquelle vous souhaitez que l'on vous envoie l'acte d'état civil demandé.

Adresse à l'étranger

Renseignez ici l'adresse à laquelle vous souhaitez que l'on vous envoie l'acte d'état civil demandé.

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