Demande duplicata Livret de famille
Qui peut demander un duplicata de livret de famille ?
Seuls les titulaires (un des parents ou époux) du livret de famille peuvent obtenir un duplicata. L’accord de l’autre parent ou époux n’est pas nécessaire. Il est à noter qu’en cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir de duplicata. Sachez que le tuteur d’un enfant peut également formuler une demande de duplicata auprès du procureur de la République d’un TGI (tribunal de grande instance).
Comment procéder ?
- Télécharger le document ci-contre
- Remplir et signer le formulaire
- Se munir des documents annexes demandés
- Renvoyer tous les documents via le formulaire ci-dessous
Formulaire de demande
Document à télécharger, remplir et retourner s’il vous plaît.
Demande duplicata Livret de famille | 3.21 MB
Télécharger
