Nuisances sonores
Savoir ce qui est autorisé et interdit
Des arrêtés peuvent compléter ou rendre plus restrictives les dispositions de l'arrêté (disponible ci-dessous au téléchargement), et préciser les conditions les conditions de délivrance des dérogations ou autorisations qui y sont prévues.
Bruits de voisinage - Arrêté 2008 | 641.98 KB
Télécharger
Sont autorisés les bruits pour jardinage et travaux :
En semaine
De 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Le samedi
De 09h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés
De 10h à 12h
Sont interdits les travaux bruyants générés lors de chantiers dans les propriétés privées à l’intérieur et à l’extérieur des locaux ou en plain air :
Tous les jours ouvrables
De 20h00 à 07h00
