Aménagement et développement durable du territoire communal
La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a institué une nouvelle démarche dans la planification urbaine qui consiste à faire du Plan Local d’Urbanisme (PLU), non plus seulement un outil de réglementation de l’usage des sols comme était le Plan d’Occupation des Sols (POS), mais aussi un outil de prospection pour que le PLU devienne un document d’aménagement et de développement durable du territoire communal. En effet, il ne s’agit plus de rendre simplement compte d’un parti d’urbanisme mais bien d’exposer un véritable projet urbain.
Pour cela, le PLU doit comporter un nouveau document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, sa réalisation a pour vocation de présenter, de manière intelligible pour les citoyens, les choix politiques de la commune et d’engager le débat municipal.
Pour cela, le PLU doit comporter un nouveau document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, sa réalisation a pour vocation de présenter, de manière intelligible pour les citoyens, les choix politiques de la commune et d’engager le débat municipal.
Le PADD présente donc le projet communal pour les années à venir, ce n’est en aucun cas un projet opérationnel et figé. C’est pourquoi la carte de synthèse présentée à la fin du document doit être considérée comme un schéma de principe dont le contenu général est indicatif.
Projet de PLU en cours d'étude | 3.21 MB
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