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  • Date de création 14 octobre 2021

Rapport d'enquête publique

Arrêté préfectoral du 29/09/2015 N° DDTM-SEI-RI-2015-099

Enquête publique suite au projet de PPRI établi par le Service Observation Territoriale Urbanisme et Risques, Unité Risques et Inondations de la DDTM du Gard en décembre 2012.

 

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