- Taille du fichier 9 Mo
- Date de création 14 octobre 2021
Rapport d'enquête publique
Arrêté préfectoral du 29/09/2015 N° DDTM-SEI-RI-2015-099
Enquête publique suite au projet de PPRI établi par le Service Observation Territoriale Urbanisme et Risques, Unité Risques et Inondations de la DDTM du Gard en décembre 2012.