Politique de protection des données personnelles
Mise à jour le 20/11/2021
La Ville de Saint Geniès de Comolas s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site saintgeniesdecomolas.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
Délégué à la protection des données
Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Courriel : dpd@cdg30.fr
Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur saintgeniesdecomolas.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Tableau récapitulatif
Moyen
Service responsable du traitement
Finalité
Gestion de la péremption
Formulaire de contact
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – mairie@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire de demande d'actes
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – fabienne.arvieux@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire de demande d'enlèvement des encombrants
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – mairie@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire pour demande de parution de votre évènement
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – mairie@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire d'inscription à l'école
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – christelle.sabatier@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire d'inscription à la cantine / périscolaire
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – christelle.sabatier@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire d'autorisation de voirie
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – mairie@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire d'autorisation de travaux dans le cimetière
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – mairie@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire d'autorisation de travaux dans le cimetière
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – mairie@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire d'inscription au service d'alertes par téléphone
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – mairie@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire d'inscription sur le registre des personnes fragiles et isolées
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – mairie@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Formulaire d'inscription aux lettres d'information
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – mairie@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
Prise de rendez-vous
Contact : Secrétariat Général
Téléphone : 04 66 50 00 68
Courriel : Secrétariat Général – mairie@saintgeniesdecomolas.fr
Traitement de votre demande
Modification, suppression à votre demande
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